Conditions d'utilisation

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En accédant au présent site internet, l’utilisateur accepte d’être lié par toutes les conditions stipulées aux présentes. Plus précisément, lorsque l’utilisateur nous transmet des renseignements personnels qui le concernent, celui-ci est réputé avoir consenti à ce que ces données soient utilisées et communiquées aux fins et par les moyens décrits dans les présentes. Cette entente, d'une durée indéterminée, prend effet au moment de l'entrée de l'utilisateur sur le site.

Si vous refusez d’accepter les conditions stipulées dans les présentes, vous devez immédiatement cesser d’accéder au présent site internet et de consulter son contenu.

Renseignements généraux

Ce site internet «lesdepanneursquoncourt.com» est un portail de concours appartenant à L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ). L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) ne pourra être tenue responsable d'aucun préjudice ou inconvénient subi par la terminaison de ce site. L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) se réserve le droit d'interdire l'accès de ce site à tout usager sans préavis et sans fournir de motif. L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) peut même contrôler l'utilisation de ce site.

Marques de commerce et droits d'auteur

Ce site internet et tout ce qui est contenu est protégé par le droit d'auteur. Aucun utilisateur de ce site ne peut, sans le consentement écrit de L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ), reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit le matériel, les informations ou les marques de commerce contenues dans ce site.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les activités de L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans le cadre des sites internet gérés par L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ).

Dans la présente politique de confidentialité, « renseignements personnels » signifie toute information sur un individu identifié, tel que défini sous les lois canadiennes et québécoises applicables.

Collecte et utilisation de renseignements personnel

L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) recueille des données personnelles de clients et d’autres utilisateurs (un « individu ») lorsqu’un individu participe aux concours,  ou s’abonne à l’infolettre.

L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) utilise les renseignements recueillis dans le but de vous procurer les services, produits, ou données que vous avez sollicités et tel que requis ou permis par la loi applicable, y compris notamment :

L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) peut, selon les services pour lesquels un individu est abonné et les modalités de confidentialité indiquées, utiliser les informations recueillies afin de fournir des infolettres ou fournir des avis sur ses produits et services.  Sauf dans les cas prévus dans la présente entente ou tel que consenti par un individu.

L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) peut utiliser les renseignements sur ses clients à d’autres fins qui seront identifiées lors de la collecte des données, ou préalablement à la collecte de données. L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) conservera les renseignements personnels le temps nécessaire pour les fins indiquées dans la présente politique de confidentialité ou tel que requis ou permis par la loi.

Partage de renseignements personnels

L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) peut divulguer les renseignements personnels comme suit :

Aux fournisseurs de services internet tiers ou aux membres de L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ), lesquels sont obligés de garder les renseignements personnels confidentiels et d’en assurer la sécurité ou sont limités dans l’utilisation de tels renseignements, à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable de L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) ou de les utiliser dans la limite de ce qui est permis par la loi.

Aux organismes chargés de l’application de la loi relative à la prévention, dans le cas d’enquêtes sur la fraude ou d’autres infractions criminelles, ou lors d’enquêtes sur les activités frauduleuses suspectes ou en cas de dommages aux individus ou à la propriété, pour établir ou exercer ses droits légaux, ou défendre les titres juridiques, ou traiter un cas d’urgence qui nécessite l’usage ou la divulgation des renseignements.

Lorsque l’individu y aura consenti, notamment pour un but autre que ceux prévus à la présente entente, à la condition que celui-ci soit identifié lors de la collecte des renseignements personnels.

À l’exception des fins pour lesquelles de tels renseignements ont été recueillis, L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) n’utilisera ou ne divulguera pas les renseignements personnels sans le consentement d’un individu ou tel que requis ou permis par la loi. Le consentement peut être exprès ou tacite, et par écrit avec ou sans utilisation d’une case à cocher, électroniquement, oralement, ou par le fait que l’individu se sert des services ou produits.

Option de retrait

Selon les modalités prévues à la présente entente, les individus ont l’option de refuser des communications en provenance de L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ), de retirer leurs renseignements personnels des registres de L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ), ou de ne plus recevoir les services de L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ). Si un individu désire ne pas recevoir d’autres communications, il est prié de nous contacter en se référant aux informations de contact ci-après.

Corrections

Un individu peut contacter L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) pour modifier ou corriger ses renseignements personnels sous le contrôle de L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) en se référant aux informations de contact ci-après.

Contact

Si vous avez des questions à propos de la présente politique de confidentialité, sur la façon de recueillir les renseignements personnels, sur l’utilisation ou la conservation des renseignements personnels, veuillez nous contacter au courriel:  info@amdeq.ca

Non responsabilité

Quoique L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) s'efforce de tenir à jour et dans la plus grande exactitude les informations contenues dans ce site, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ), ses dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires ne font aucune représentation ou garantie à l'utilisateur quant à la fiabilité des informations sur ce site et se dégagent de toute responsabilité quant à toute perte ou préjudice que pourrait subir l'utilisateur des renseignements contenus dans ce site. Par conséquent, l'utilisateur de ce site comprend et reconnaît qu'il devra vérifier toute information avant de baser toute décision sur celle-ci.

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Litige

Cette entente et ce site sont régis par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district de Laval.

L'invalidation d'une des dispositions de la présente entente n'aura pas pour effet d'invalider toutes les autres dispositions. La ou les dispositions pourront être dissociées de l'ensemble de l'entente sans en affecter la teneur. Le non-exercice par L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) de un de ses droits ne saurait en rien constituer une renonciation pour l'avenir de ce droit ou d’une des dispositions de la présente entente.

Recours

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Conclusion

L'utilisateur qui navigue sur le site internet de L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) est présumé avoir pris connaissance des conditions et modalités reliées à l'utilisation de ce site et en avoir accepté la portée. A cet effet, l'utilisateur assume l'entière responsabilité reliée à sa navigation et dégage expressément L’ASSOCIATION DES DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC (AMDEQ) de toute responsabilité à cet égard.

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